Homologation VASP: garantir la sécurité et la qualité de son van aménagé!

L’homologation VASP joue un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité et de la qualité des véhicules automobiles, y compris les vans aménagés. Ce processus rigoureux permet de s’assurer que les véhicules répondent aux normes techniques et réglementaires en vigueur, offrant ainsi une protection aux conducteurs, aux passagers et aux autres usagers de la route.

Van aménagé Volkswagen combi

Homologation VASP définition : 

L’Homologation VASP, pour Véhicule Automoteur Spécialisé, est un processus réglementaire qui vise à certifier que les véhicules respectent les normes de sécurité. C’est la certitude que notre van aménagé est conforme aux normes en vigueur. C’est aussi la coïncidence entre les aménagements qui se trouvent dans le fourgon et la case J1 de votre carte grise. Elle est réalisée par des entreprises agréées, que je vous détaillerai plus bas. 

L’homologation VASP permet dans un premier temps d’obtenir le contrôle technique. En effet, depuis le 15 mai 2018, pour obtenir le contrôle technique de notre van aménagé, nous devons avoir une carte grise portant la mention VASP. Faute de quoi il faudra l’homologuer et revenir faire une contre visite. Ainsi, après homologation, vous pourrez changer la mention CTTE (véhicule utilitaire < 3,5 T) en VASP sur votre carte grise. Si vous achetez un van déjà aménagé, il est important de s’assurer que cette mention figure sur le papier d’identité du véhicule et qu’aucun changement important n’a été fait depuis.

L’homologation VASP permet également d’être en règle au niveau des assurances et de ne pas avoir de grosses surprises en cas d’accident.

Changer sa carte grise en VASP : 

C’est une étape obligatoire pour être en règle en cas de contrôle. De plus, si vous avez un accident, votre assurance pourrait se retourner contre vous, voire engager des poursuites pour fausse déclaration. Inutile de jouer avec ça, vous avez déjà perdu. Alors autant respecter la loi, même si c’est un peu plus de paperasse.

Le contrôle par un organisme agréé

Veritas et Qualigaz : 

Ces deux organismes sont accrédités pour réaliser la première série de vérifications sur votre van. Ils regardent tous les équipements liés aux énergies. Installation gaz, chauffe-eau, chauffage, ventilation, etc… Ce contrôle reste obligatoire peu importe l’énergie que vous utilisez dans votre fourgon.

La principale différence entre les deux reste le prix et la distance par rapport à votre domicile. Pensez également au prix et contraintes d’une éventuelle contre-visite dans votre choix !

Enfin, petit conseil, présentez votre fourgon entièrement aménagé, et non uniquement avec les équipements énergétiques.

Visitez le site internet Veritas France.

Visitez le site internet Qualigaz France.

DREAL

Le nom de cet organisme peut varier en fonction de votre lieu d’habitation.

C’est le second contrôle. Ces organismes, complémentaires aux deux précédents dans l’obtention du saint Graal, se chargent de s’assurer de la bonne conformité de l’aménagement général du fourgon. Issus de secours, positionnement des meubles, etc… La sécurité de tous les occupants est leur principal objectif. Pour présenter votre véhicule à la DREAL vous devrez avoir compléter le dossier RTI. C’est lui qui vous guidera en partie dans la bonne voie.

Compléter le dossier RTI

C’est quoi le dossier RTI ?

Le dossier de Réception à Titre Isolé est un document de neuf pages à remplir et à présenter à l’organisme de contrôle dans le but d’obtenir l’homologation VASP. Il est à compléter attentivement en prenant soin de n’oublier aucune pièce jointe. 

Vous pouvez télécharger votre dossier RTI en migne. 

Qu’est-ce que je risque si je ne le fais pas ?

Comme évoqué précédemment, le risque principal se trouve au niveau des assureurs. En cas d’accident, ces derniers pourraient, et ils le feront, refuser de vous dédommager, vous demander de payer les frais d’hospitalisations, s’il y en a, pour l’autre personne mise en cause, et dans le pire des cas, se retourner contre vous pour fausse déclaration. Pour information, une fausse déclaration à l’assurance est passible de 375 000 euros d’amende et 5 années d’emprisonnement. Ça refroidit tout de suite… 

Même sans parler de tout ça, l’homologation VASP permet de garantir un fourgon aménagé en bon état et de limiter les risques d’incendie, d’explosion, d’intoxication ou encore électrique.

Voilà donc de bonnes raisons de le faire 😉

Comment savoir si je suis aux normes ?

En voilà une bien bonne question ! Comment savoir si les aménagements que je réalise dans mon fourgon me permettront d’obtenir les précieuses lettres sur ma carte grise ?

En règle générale, la mise en conformité doit se faire dans les cas suivants

  • Pour tous nouveaux aménagements ou modifications dedans la partie habitable du véhicule,
  • Lors de la nouvelle immatriculation d’un véhicule acheté d’occasion,
  • Si vous avez aménagé votre utilitaire en fourgon aménagé,
  • Afin d’obtenir une carte grise française pour un véhicule aménagé acheté à l’étranger.

En bref, si vous souhaitez vous lancer dans l’aménagement complet d’un fourgon, vous devrez le faire homologuer

En revanche, si vous ne possédez que quelques équipements dans votre utilitaire, qui ne remplissent pas tous les critères de la directive européenne 2007/46/CE (qui sont détaillés dans le paragraphe suivants), et qu’ils sont amovibles en moins de deux heures, alors vous êtes sauvé ! Vous n’aurez pas à passer par la case homologation, vous pourrez passer le contrôle technique et être en règle avec votre assurance sans problème.

Je vous parlais plus haut de la directive européenne 2007/46/CE, nous y voilà. Pour qu’un van aménagé soit aux normes et prêt à être homologué il doit respecter les points suivants

  • L’aménagement respecte certaines normes de sécurité, comme la bonne fermeture des placards, couloirs assez large ou encore issus de secours accessible,
  • Les équipements choisis respectent les normes relatives à leur catégorie. Cela vaut pour quasiment tous les appareils que vous choisirez d’installer dans votre fourgon,
  • Les installations gaz et eau soient réalisées, par vous ou une entreprise, selon les critères des normes Afnor,
  • L’aménagement de votre fourgon respecte les critères qui définissent un camping-car, à savoir : 
  • qu’il y ait des rangements, une table, des assises, des banquettes convertibles en lit (bien que le lit fixe soit maintenant accepté dans la quasi totalité des organismes de contrôle type DREAL)
  • qu’il y ait une cuisine fixe, peu importe l’énergie mais pas de réchaud !
  • que l’ensemble ne puisse pas être enlevé.

La carte grise du véhicule vous donnera également de précieuses informations quant à la charge d’équipement, de matériel et de personnes que vous pouvez mettre dans votre fourgon. 

En effet, le PTAC (disponible en case F1 sur votre carte grise) vous donne la charge maximale du véhicule à ne pas dépasser. 

Partie de la carte grise d'un véhicule français

Pour savoir quelle masse d’équipement vous pouvez mettre, vous avez juste à soustraire au PTAC la charge à vide, que vous trouverez en G1

On a donc, F1 – G1 = charge utile (équipement, bagage, humains, etc…)

Tableau récapitulatif des étapes à suivre pour obtenir l’homologation VASP : 

ÉTAPES POINTS CLÉS
Se procurer le dossier RTI Disponible en ligne. Lecture minutieuse.
Se procurer les normes Afnor à respecter Vous pouvez faire appel à un professionnel pour gérer les parties soumises aux normes (gaz, énergie, etc.)
Aménager son van  Respect des normes 
Passer le contrôle Veritas ou Qualigaz Présenter un fourgon complètement aménagé.
Passer le contrôle DREAL, DRIRE ou MINES Présenter un fourgon complètement aménagé.
Passer le contrôle technique Penser aussi à l’aspect mécanique et sécurité pour éviter une contre visite.
Mettre en règle son assurance Pas de fausse déclaration, vous risquez gros.
Partir à l’aventure !! Profiter !!

Grâce à l’homologation VASP, les fabricants de vans aménagés peuvent démontrer l’intégrité de leurs produits, renforçant ainsi la confiance des consommateurs. Les normes de sécurité, ainsi que l’inspection par les autorités compétentes, permettent d’évaluer la conformité des véhicules aux exigences légales.

Pour les consommateurs, l’homologation VASP offre une tranquillité d’esprit lorsqu’ils achètent un van aménagé. Ils ont l’assurance que le véhicule a été soumis à des tests approfondis pour vérifier sa sécurité, sa qualité et sa conformité aux normes en vigueur. Cela contribue à réduire les risques d’accidents et de défaillances techniques, assurant ainsi une expérience de conduite plus sûre. Quand il s’agit d’un aménagement personnel, c’est la fierté d’être arrivé au bout du processus et d’avoir un van en bon état qui fait la joie de son propriétaire.

L’homologation VASP est également importante dans un contexte mondialisé, facilitant le commerce international des véhicules. Les normes harmonisées permettent aux fabricants de proposer leurs produits sur différents marchés, en se conformant aux réglementations spécifiques de chaque pays.

Cependant, il est essentiel de souligner que le processus d’homologation VASP peut varier d’un pays à l’autre. Il est donc crucial pour les fabricants et les propriétaires de vans aménagés de se familiariser avec les réglementations spécifiques de leur pays et de suivre les procédures appropriées pour garantir la conformité et obtenir les certificats nécessaires.

En conclusion, l’homologation VASP est une étape essentielle pour assurer la sécurité, la qualité et la conformité des vans aménagés et des véhicules automobiles en général. Elle garantit une protection pour les conducteurs, les passagers et les autres usagers de la route, tout en renforçant la confiance des consommateurs et en facilitant le commerce international des véhicules.

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